Analyse juridique de la technologie dans les contrats internationaux de coopération industrielle

par Mohammad hossein Shekarchizadeh

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Xavier Boucobza.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut Droit Ethique Patrimoine (http://www.idep.u-psud.fr/) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 15-08-2012 .


  • Résumé

    Nous étudions l'analyse juridique de la technologie dans les différents contrats internationaux de coopération industrielle. Cette technologie peut être divulguée par son détenteur et protégée par le brevet ou les autres titres de propriété industrielle, ou gardée secrète sous la forme de "savoir-faire". Le problématique est dans ces contrats, de voir a qui appartient la technologie, comment est-elle protégée, et dans quel cadre elle est transférée.

  • Titre traduit

    The legal analysis of technology in international contracts of industrial cooperation


  • Résumé

    We analyse the legal aspect of "technology" in international agreements of industrial cooperations. The technology can be disclosed by its holder and be protected by patent law, or be kept secret as a know-how. The question here is to study the process of paternity over technology, its protection, and its transfer in such international agreements.