Les quasi-contrats

par Mélodie Combot

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 27-10-2015 .


  • Résumé

    Legs du droit romain, les quasi-contrats sont solidement ancrés dans la tradition juridique française bien qu'ils soient périodiquement critiqués. Il faut dire que la notion est difficile à cerner, le doute sur l'usage du pluriel ou du singulier montrant bien, d'ailleurs, les incertitudes sur la cohérence de la notion. L'évolution de la jurisprudence n'a pas facilité l'analyse, les juges ne se limitant pas aux deux quasi-contrats initialement prévus par le code civil, au risque de brouiller également les frontières avec les autres sources des obligations. D'autres difficultés se posent également au stade du régime, le régime prévu par le Code civil étant particulièrement lacunaire sur ce point. Mais si les quasi-contrats constituent une source cohérente et autonome, serait-il alors possible de dégager un régime général quasi-contractuel, indépendant des règles régissant le contrat ou la responsabilité civile ? Ou faut-il au contraire se débarrasser de l'étiquette des quasi-contrats et envisager une nouvelle classification, plus cohérente, de ces autres sources d'obligations ? Derrière ces interrogations se pose également la question de l'exhaustivité de la classification des sources d'obligations et de l'influence de la source sur le régime de l'obligation.


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