Les indices en procédure pénale

par Vincent Mermoz

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Haritini Matsopoulou.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut Droit Ethique Patrimoine (http://www.idep.u-psud.fr/) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2015 .


  • Résumé

    Les preuves et l'indice. – Si la question de la preuve est au cœur de tout procès, elle revêt, dans le cadre du procès pénal, une singulière importance en raison des graves enjeux en cause, la liberté des individus risquant alors de subir des atteintes. Considérée comme « tout moyen juridique d'acquérir la certitude d'un fait ou d'une proposition » , la preuve est le moyen par lequel est découverte une vérité humaine particulière. Puisque la vérité du fait détermine la vérité du droit, il parait nécessaire que des règles légales régissent la manière dont la preuve est admise en justice. Pourtant, la preuve ne fait pas, au sein du Code de procédure pénale, l'objet d'un développement à la hauteur de son importance, au contraire de la Procédure civile. Ainsi, à l'aide de quelles preuves peut être faite la démonstration de la culpabilité – ou de l'innocence – d'une personne ? Cette question renvoie aux différents modes de preuves admis en procédure pénale dont la classification traditionnelle en recense quatre : la preuve littérale, le témoignage, l'aveu et enfin l'indice. Dès lors, l'indice, également appelé « preuve muette » , ou « présomption de l'homme » , ne fait l'objet que d'une seule disposition dans le Code de procédure pénale, brièvement évoqué en son article 54. Cette disposition – laconique – se contente de rappeler implicitement que l'enquêteur doit veiller à la conservation des indices susceptibles de servir à la manifestation de la vérité. Pour autant, l'article 54 ne pose aucune définition de l'indice, reste muet sur les principes auxquels son recueil est soumis, allant jusqu'à faire l'impasse sur les conditions régulières de son obtention.

  • Titre traduit

    Les indices en procédure pénale


  • Résumé

    Nd