Gestion humanitaire des déplacés environnementaux

par Mouïnatou Abdoulaye

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Daniel Dormoy.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Collège d'Etudes Interdisciplinaires (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Si l'histoire de l'humanité s'est construite autour des phénomènes migratoires, une des caractéristiques de la migration contemporaine est l'augmentation du nombre de personnes contraintes à abandonner leur lieu de vie habituel en raison de la dégradation de l'environnement. Les événements climatiques extrêmes grossissent le rang des réfugiés. Le changement climatique est bien réel, et semble inévitable. Encore faut-il trouver les moyens de gérer et de réduire ses impacts sur les conditions de vie humaine ? Désertification, salinisation des sols, déforestation, érosion, modifications climatiques, montée de l'océan sont autant raisons qui poussent les gens hors de chez eux. Ces déplacements se font généralement à l'intérieur du pays et dans les cas de déplacements au-delà des frontières de l'Etat, le flux humain doit être géré par les Etats voisins, eux-mêmes affectés car dans la majorité, ces migrations se font sur des distances limitées. La migration environnementale est un phénomène complexe, qui induit des déstabilisations démographiques, sociales, politiques et économiques. L'imbroglio juridique et politique au niveau international face à l'acharnement de la nature met à mal le respect des droits humains des populations vulnérables. Quelles questions soulevées ? Les faits relatés par les acteurs humanitaires œuvrant dans la bande sahélienne, les incendies médiatisés qui dévastent chaque été des hectares de terres en Europe et aux Etats-unis, les grandes catastrophes de ces dernières années – tremblement de terre en Haïti, Quinze ouragans rien que pour l'année 2005, inondations récurrentes au Bangladesh, les secousses sismiques de forte magnitude et l'incident nucléaire qui s'en suit au Japon pour n'en citer que ceux-là – sont autant de faits récurrents qui rappellent que la nature n'est pas près de s'apaiser, que fait-on alors pour l'apaiser ? Si les flux migratoires sont beaucoup plus importants dans les pays en développement et les conséquences forcément plus graves, les pays industrialisés ne sont pas non plus épargnés, c'est l'humanité dans sa globalité qui est concernée par la question de la préservation du bien commun. Les rencontres des hommes d'Etats sur la question du changement climatique, ne sont que de doux échecs, le droit de l'environnement est à double vitesse puisque des nouvelles économies se construisent à son détriment. En s'intéressant aux déplacements induits par ces phénomènes environnementaux, les estimations sont très variables entre 200 millions et 1 milliard de déplacés environnementaux à l'horizon 2050. Les migrations environnementales sont mal évaluées ; il faut simplement garder à l'esprit que le nombre de personnes affectées par les problèmes environnementaux est globalement croissant. « Réfugiés climatiques », « éco-réfugiés », « réfugiés environnementaux », « migrants environnementaux », « déplacés environnementaux », aucune expression juridiquement consacrée pour désigner les personnes qui migrent suite à une catastrophe naturelle. Aucun instrument juridique spécifique n'existe. Les instruments juridiques internationaux existants sont pour certains inadaptés à cette catégorie de victimes hétérogène, pour d'autres limités pour apporter des garanties suffisantes à ces personnes qui se retrouvent démunis du jour au lendemain. Face à ce vide juridique, plusieurs pistes de réflexion sont explorées dans les milieux universitaires et associatifs. Aucun consensus ne semble être clairement engagé. Loin des tractations internationales, la situation demeure inquiétante et urgente. Quel(s) statut(s) pour les déplacés environnementaux ? Ils ont besoin d'être protégés, famine, manque d'eau, manque d'argent constituent leur lot ; les réponses d'urgence sont apportées par les acteurs humanitaires face à des situations qui peuvent vites devenir permanentes. Comment protéger durablement ces personnes vulnérables ? Le but de la recherche La question des « déplacés environnementaux » est souvent traitée d'un point de vue spécifique, celui du droit ou du changement climatique. Pour les juristes, les solutions sont à apporter par des instruments, pour les experts de l'environnement, l'on se doit avant tout de prévenir, de s'attaquer aux causes en amont des migrations. L'objectif de notre recherche sera de se pencher sur la question dans une démarche holistique, de voir le problème de façon large. Une optique interdisciplinaire fondée sur les sciences juridiques et politiques – Droit humanitaire, Droits de l'homme, Droit de l'environnement – Relations internationales et stratégiques – et sur la gestion durable et les stratégies d'adaptation de ces personnes car une restructuration de l'action humanitaire serait nécessaire pour assurer la sécurité humaine. Pour cela, une partie terrain est prévue en collaboration avec des ONG d'urgence et de développement opérant dans ce contexte. Références MYERS, Norman, «Environmental refugees: a growing phenomenon of the 21st century», Philosophical Transactions: Biological Sciences, (octobre 2001), 611. Cournil Christel, «Vers une reconnaissance du réfugié écologique ? Quelle(s) protection(s) ? Quel(s) statut(s)» Revue de Droit public, n°4, 2006 Cournil Christel et Mazzega Pierre, « Catastrophes écologiques et flux migratoires : Comment protéger les « réfugiés écologiques » ? Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n° 4, Décembre 2006, p. 417-427 Cournil Christel et Pierre Mazzega, «Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques», Revue Européenne des Migrations Internationales (2007), 28-31 Cournil Christel, « La mise à l'agenda scientifique et politique des migrations environnementales », Rev. Inter. Mob. Hum., Brasília, Ano XIX, Nº 36, p. 75-94, jan./jun. 201 Pauline Brücker et François Gemenne, « Migrations et déplacements de populations dans un monde à +4°c : Scénarios d'évolution et options politiques », Policy Bref, IDDRI, N° 4, Décembre 2011 Mélanie Caron-Brassard, « Les migrants environnementaux : les grands oubliés », Le Panoptique 2008 http://www.lepanoptique.com/sections/politique-economie/les-migrants-environnementaux-les-grands-oublies/ Article de l'Organisation Internationale pour les Migrations « Environnement, changement climatique et migration : approche et activités de l'OIM » www.iom.int/envmig Rapport de l'OIM « Etat de la migration dans le monde 2011 » www.iom.int Faculté de droit de Limoges, «Appel de Limoges sur les réfugiés écologiques» (23 juin 2005) http://www.fdse.unilim.fr/ Convention de Genève de 1951 sur le droit des réfugiés Convention de Kampala sur l'assistance et la protection aux personnes déplacés en Afrique Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Résolution 1655 « Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux : un défi pour le XXIe siècle », 2009

  • Titre traduit

    Humanitarian management of environmental displaced persons


  • Résumé

    If the history of humanity were built around the migratory phenomena, one of the contemporary migration's characteristics is the increase amongst people forced to give up their usual place of life because of degradation of the environment. The extreme climatic events enlarge the row of the refugees. The climate change is quite real, and seems inevitable. Still is it necessary to find the ways of managing and of reducing its impacts on the living conditions human? Desertification, salinisation of the grounds, deforestation, erosion, climatic changes are as much reasons which push people out of on their premises. These displacements are generally done inside the country and in the cases of displacements beyond the borders of the State, human flow must be managed by the Neighboring states, themselves affected because in the majority, these migrations are done at limited distances. The environmental migration is a phenomenon complex, which induces demographic destabilizations, social, political and economic. The legal and political imbroglio with the international level vis-a-vis the eagerness of nature puts at evil the respect of the human rights of the vulnerable populations. Which raised questions? The facts reported by the humane actors working in the Sahelian band, the popularized through the media fires which devastate each summer of the hectares of grounds in Europe and in the United States, the great catastrophes of these last years – earthquake in Haiti, Fifteen hurricanes only for the year 2005, recurring floods in Bangladesh, earth tremors strong magnitude and the nuclear incident which is followed from there to Japan to quote some that these – are as many recurring facts which recall than nature isn't close calming down, than does make one then to alleviate it? If the migratory flux are much more important in the developing countries and the consequences inevitably more serious, the industrialized countries are not saved either, it is humanity in its globality which is concerned with the question of the safeguarding of the community property. The meetings of the statesmen on the question of the climate change, are only of soft failures, the environmental law is at double speed since new economies are built with its detriment. While being interested in the displacements induced by these environmental phenomena, the estimates are very variable between 200 million and 1 billion moved environmental by 2050. The environmental migrations are badly evaluated; it is necessary simply to keep in mind that the number of people affected by the environmental problems is overall increasing. “Taken refuge climatic”, environmental “éco-refugees”, “refugees”, “environmental migrants”, “moved environmental”, no expression legally devoted to nominate the persons who migrate following a natural disaster. No specific legal instrument exists. The existing international legal instruments are for certain misfits with this heterogeneous category of victims, for others limited to bring sufficient warranties to these people who find themselves stripped at once. Vis-a-vis this gap in the law, several lines of thinking are explored in the academic world and associative. No consensus seems to be clearly committed. Far from the international negotiations, the situation remains worrying and urgent. Which (S) statute (S) for the moved environmental ones? They need to be protected, famine, lack of water, lack of money constitute their batch; the emergency answers are given by the humane actors vis-a-vis to situations which can vites become permanent. How to protect these vulnerable people durably? The goal of research the question of “moved environmental” is often treated from a specific point of view, that of the right or climate change. For the lawyers, the solutions are to be brought by instruments, for the experts of the environment, one must above all prevent, attack the causes upstream migrations. The objective of our research will be to consider the question in a holistic approach, to see the broad problem of way. An interdisciplinary optics founded on legal sciences and policies – Humanitarian right, Human rights, Environmental law – International relations and strategic – and on durable management and the strategies of adaptation of these people because a reorganization of the humanitarian action would be necessary to ensure human safety. For that, a ground part is envisaged in collaboration with of emergency ONG and operative development in this context.