L'ordre public conventionnel en droit du travail

par Mathias Moranta

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Françoise Favennec-Hery.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 20-10-2015 .


  • Résumé

    La promotion de la norme conventionnelle au détriment de la norme légale va croissant. La voie conventionnelle s'affirme dans la construction et l'organisation des relations de travail comme vecteur de changement privilégié. Cette prééminence de l'accord collectif motive une redéfinition de sa place dans l'édifice normatif. L'essor de la négociation collective s'accompagne d'une libération de l'accord collectif des contraintes portées par la référence légale. L'émancipation progressive du droit conventionnel par rapport à la loi augure de son éventuelle autonomisation. Ce projet, thèse de réflexion et de propositions, s'interrogera sur le devenir du droit du travail, la place grandissante de la source conventionnelle avec, pour conséquence, le recul du législateur dans le processus normatif.


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