La nécessité en procédure pénale

par Thibault Mercier

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Édouard Verny.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 20-10-2015 .


  • Résumé

    Le principe de nécessité est un principe essentiel en matière pénale,impliquant que toute contrainte imposée à la liberté d'un individu ne peut être mise en oeuvre que pour autant qu''il n'existe aucune autre action moins coercitive propre à mettre fin à un trouble causé à la société. Aussi, le principe de nécessité révèle un impératif de subsidiarité de la matière pénale. Très étudié en droit pénal substantiel, l''aspect procédural de cette question est peu évoqué par la doctrine qui considère souvent la nécessité comme un prérequis essentiel à toute forme de coercition, sans pour autant interroger sa réalité. Ce silence est d'autant plus étonnant que les références à « la nécessité » ou « aux nécessités » se sont multipliées, en particulier au sein du Code de procédure pénale, depuis ces vingt dernières années. Par ailleurs, les rares auteurs contemporains s'étant intéressés à la question mettent en lumière une mutation du principe de nécessité; d'un principe de droit pénal libéral impliquant une prohibition des actes de contraintes non nécessaires au cours d'une procédure pénale, la nécessité deviendrait la caution des actes de procédure les plus coercitifs. Cette étude se propose donc d'interroger les fondements, le sens, la portée et le contrôle de la nécessité au sein de la procédure pénale contemporaine.


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