La liberté d'expression des minorités en Turquie et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

par Levent Yalcin

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Olivier Cahn.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (laboratoire) depuis le 10-11-2015 .


  • Résumé

    La Turquie opte pour une politique restrictive concernant des revendications politiques et culturelles des minorités, même si elles sont compatibles avec les exigences de la démocratie. Cette politique restrictive, déclenchée particulièrement par la stricte application du principe de l'indivisibilité de l'Etat, ne nuit pas seulement à la stabilité de la démocratie turque et la paix sociale mais produit également des conséquences négatives au niveau international en tant qu'une perte de prestige et de crédibilité à cause des constats de violations par la Cour de Strasbourg des articles de la Convention européenne des droits de l'homme, et en tant qu'une entrave perpétuelle devant l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne. Cependant, depuis les années 2000, la Turquie a entamé une série de réformes législatifs afin de pouvoir se mettre à l'unisson de la jurisprudence de la Cour EDH et de se conformer aux critères d'adhésion de l'Union Européenne. Par ailleurs, en 2009 le gouvernement turc a annoncé une « initiative démocratique » afin de résoudre le problème minoritaire par des moyens pacifiques. Le succès de l'initiative démocratique dépend sans doute de la garantie complète de la liberté d'expression des minorités. L'objet de ce travail est d'analyser sous l'angle de la liberté d'expression les problèmes actuels des minorités en Turquie à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme.

  • Titre traduit

    Freedom of expression of minorities in Turkey and the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms


  • Résumé

    Turkey opts for a restrictive politics concerning the political and cultural claims of the minorities, even if they are compatible with the requirements of the democracy. The said politics, triggered especially by the strict application of the principle of the indivisibility of the State, does not only affect the stability of the Turkish democracy and social peace but produces also some negative effects at international level such as loss of prestige and credibility because of the finding of breach by the ECHR of the articles of the European Convention of Human Rights and as an obstacle for an eventual membership of the Turkey to the European Union. However, Turkey has begun to modify its laws in order to comply with the ECHR case-law and with the membership criteria of the European Union. In addition, in 2009, Turkish government has announced a “democratic initiative” with a view to find a peaceful solution to the minority problem. That democratic initiative may only be successful by the full warranty of the freedom of expression to the minorities. The purpose of this work is to analyze, from the angle of the freedom of expression, the actual problems of the minorities in the light of the ECHR.