Vers un droit communautaire de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

par Clara Coursier

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier (laboratoire) depuis le 15-10-2015 .


  • Résumé

    La rupture conventionnelle doit être perçue comme une alternative aux modes de rupture dits classiques du contrat de travail (à durée indéterminée), à savoir le licenciement et la démission. En effet, cet accord établi entre un (des) salarié(s) et un employeur et fixant la résiliation du contrat de travail semble apporter des avantages certains en matière de droit social tant à l'égard des salariés qu'à l'égard des employeurs. Alors que le mécanisme de rupture conventionnelle connaît depuis ces dernières années un engouement majeur en France, nous pouvons nous interroger sur les dispositions des législations nationales de nos voisins européens ? N'existerait-il pas un contexte européen favorable à une harmonisation des législations des Etats membres de l'Union européenne sur la question ? A l'issue d'une analyse de la politique sociale de l'Union européenne et d'une étude comparative en matière de droit des obligations et de droit social des divers Etats membres, nous tenterons de proposer une solution en droit de l'Union européenne visant à réglementer à l'échelle communautaire un droit de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.

  • Titre traduit

    a Community law about the mutual consent of employment contract.


  • Résumé

    A Community law about the mutual termination agreement, a comparative study between the different european legal systems und european laws to propose a solution in European Union law.