Éthique et normativité : l'éthique biomédicale et les droits fondamentaux aux sources du Droit

par Romain Porcher

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) .


  • Résumé

    Plusieurs années après les Procès de Nuremberg, un mouvement global de réflexion éthique a vu le jour pour maîtriser les recherches scientifiques et peser sur les législations afin que les événements de la 2nde Guerre mondiale ne se reproduisent plus. Il s'est traduit, en France, par un développement incontrôlé d'instances éthiques ad hoc, avant qu'une volonté politique d'institutionnalisation de ces comités n'entraîne la création du Comité consultatif national d'éthique, chargé de donner des avis sur les problèmes et questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Très rapidement, les réflexions du CCNE ont saisi le droit, influencé ses concepts et son mode d'élaboration. Paradoxalement, elles ont elles-mêmes été encadrées par un droit qui a aménagé les conditions d'émergence de la parole éthique. L'influence de ce type de réflexion sur le domaine juridique a ainsi gommé les frontières de la normativité. En effet, depuis lors, le questionnement éthique déborde sur la sphère juridique de diverses manières : formulation d'avis de diverses instances, avant ou dans le cadre de la procédure parlementaire, prise en considération de la méthode éthique par le juge judiciaire ou, plus récemment, par le juge administratif, et organisation de consultations publiques entre autres. En ce sens, puisque l'influence des normes éthiques semble réelle, l'étude s'attarde sur la compréhension des phénomènes normatifs afin de pouvoir les mettre en relation avec la juridicité. Il s'est agi d'observer l'évolution des mécanismes d'élaboration des normes éthiques et des instances qui concourent à leur préparation, tout en étudiant en profondeur ce que les concepts de norme et normativité recouvrent. Cette recherche de la compréhension précise des notions semblait nécessaire afin de savoir de quelles manières ces champs s'entrecroisent. En effet, l'éthique est-elle réflexive ou normative ? Quel est l'impact normatif des énoncés éthiques sur les normes juridiques ? L'éthique devient-elle une source du droit ? Mais, si celui-ci s'ouvre à l'éthique, à ses méthodes et à ses concepts, ce regard demeure maîtrisé par les pouvoir publics. En ce sens, la recherche s'interroge nécessairement sur les perspectives de cette promiscuité.

  • Titre traduit

    Ethic and health law normativity : Biomedical Ethics and Fundamental Rights at sources of Law


  • Résumé

    Several years after the Nuremberg Trials, a global movement of ethic meditation has emerged to control scientific research and to weigh on legislations, so that the events of the Second World War would not recur. In France, it resulted in an uncontrolled development of ad hoc ethical comittees before the political will to institutionalize these instances led to the creation of the National Consultative Ethics Committee, responsible for giving opinions on social problems and questions raised by advances in knowledge in the fields of biology, medicine and health. Very quickly, CCNE's thinkings grasped the law, influenced its concepts and the way it was developed. Paradoxically, they themselves were framed by a law that was shaping the conditions for the emergence of ethical speech. The influence of this type of reasoning on the legal field has thus blurred the boundaries of normativity. Indeed, since then, ethical questioning has spilled over into the legal sphere in various ways : the formulation of opinions by various bodies, before or within the framework of parliamentary procedure, consideration of the ethical method by the judicial judge or, more recently, by the administrative judge, and the organisation of public consultations, among others. In this sense, since the influence of ethical norms seems pretty real, the study focuses on the understanding of normative phenomena in order to be able to relate them to « juridicity ». The goal was to observe the evolution of the mechanisms for the elaboration of ethical norms and the bodies involved in their preparation, while studying in depth what the concepts of norms and normativity cover. This search for a precise understanding of the concepts seemed necessary in order to know how these fields intersect. Indeed, is ethics reflective or normative ? What is the normative impact of ethical statements on legal rules ? Does ethics become a source of Law ? But if the latter is open to ethics, its methods and concepts, this viewpoint remains controlled by the public authorities. In this sense, the research necessarily questions the prospects for this promiscuity.