La stipulation pour autrui

par Eva Helesbeux

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 16-10-2015 .


  • Résumé

    La stipulation pour autrui est une institution ancienne diffuse dans toutes les branches du droit privé. Façonnée pour répondre aux nécessités de la pratique, la doctrine et la jurisprudence s'en emparent largement depuis un siècle et demi pour la découvrir là où, à première vue, elle n'a pourtant pas sa place naturelle. Son régime demeure, néanmoins, en proie à certaines mutations et à de constantes interrogations. Mutations, d'abord, car le législateur et le juge innovent, insidieusement, pour retoucher certaines applications particulières de stipulation pour autrui, mais également pour en découvrir de nouvelles formes, consommant ainsi sa plasticité considérable. Interrogations, ensuite, car ses mécanismes intrinsèques sont le n?ud de problématiques classiques et nouvelles non résolues. Parmi celles-ci, le régime de l'acceptation par le tiers concentre bon nombre de controverses, tenant notamment à la valeur attachée à l'acceptation (simplement consolidante ou, au contraire, acquisitive du droit issu de la stipulation). Interroge également les auteurs la figure, extrêmement originale au regard de la tradition, d'une stipulation pour autrui avec charge, ainsi que sa célèbre sous-catégorie de stipulation de contrat pour autrui, qui soulève la question majeure de l'existence d'un lien contractuel distinct entre le promettant et le tiers. Ces questions, qui innervent l'un des piliers de la théorie générale du contrat, appellent à en solidifier les bases, condition nécessaire à la parfaite dispersion d'un mécanisme d'une utilité pratique remarquable car constituant l'un des rares outils permettant de déroger au principe contraignant de la relativité des conventions.


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