Le contrat au bénéfice d’un tiers : Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui

The contract for the benefit of a third party : Research on stipulation and contract for third parties

• Auteur / Autrice : Eva Helesbeux
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas Genicon, Philippe Simler
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sarah Bros, Jérôme François

Mots clés

Mots clés contrôlés

Avant-contrats

Débiteur et créancier

Tiers (droit)

Contrats

Délégation (droit civil)

Mots clés libres

Stipulation pour autrui

Contrat pour autrui

Effet relatif des conventions

Créancier

Bénéficiaire

Assurance

Contrat préparatoire

Promesse

Intermédiaire

Contrat tripartite

Stipulation for a third party

Contract for a third party

Privity of contracts

Creditor

Beneficiary

Insurance

Preparatory contract

Promise

Intermediary

Tripartite agreement

Résumé

Le bénéfice du contrat peut être attribué à un tiers, ce bénéfice pouvant être une créance, le tiers étant investi de la qualité de créancier, ou une position contractuelle, le tiers pouvant acquérir la qualité de contractant. La première hypothèse, la plus classique, correspond à la stipulation pour autrui. Cette institution permet de scinder les effets du contrat en conférant à une personne n’ayant pas la qualité de contractant une créance de nature contractuelle. Cette opération est gouvernée par deux règles cardinales : la dépendance de la créance du tiers à l’acte et la séparation des qualités au sein du contrat. La première de ces règles permet de justifier les atteintes susceptibles d’affecter la créance entrée dans le patrimoine du bénéficiaire, tandis que la seconde détermine les ajustements nécessaires du régime du contrat sur lequel se greffe une stipulation en faveur d’un tiers. La seconde hypothèse, moins bien appréhendée que la première, correspond au contrat pour autrui. Elle est d’utilisation fréquente en permettant aux parties à un contrat d’envisager la conclusion d’un contrat futur avec le tiers bénéficiaire ou de concevoir l’inclusion du tiers à un acte d’ores et déjà formé. Dans le domaine du contrat pour autrui, la situation du bénéficiaire ne peut s’expliquer par la simple acquisition d’un droit de créance : le bénéfice dont il peut se prévaloir est plus complexe. La démonstration consiste à établir l’existence de cette opération autonome qui possède des caractéristiques propres et d’en exposer les manifestations ainsi que le régime.

The benefit of a contract may be assigned to a third party. Such benefit may be a claim, if so the third party is invested with the status of creditor, or a contractual position, in which case the third party may eventually acquire the status of contracting party. The first, and most classic, hypothesis corresponds to stipulations in favour of third parties. This institution makes it possible to divide the effects of a contract by conferring on a person who is not a contracting party a claim of a contractual nature. This operation is governed by two main rules : the dependence of the third party's claim on the agreement and the separation of the qualities within the contract. The first of these rules makes it possible to justify the impairments likely to affect the claim that has entered the beneficiary’s assets, while the later determines the necessary adjustments to the legal framework of a contract on which a stipulation in favour of a third party is grafted.The second hypothesis, which is less understood than the first, corresponds to contracts for third parties. This is frequently used to enable parties to a contract to anticipate the conclusion of a future contract with a third party beneficiary or to allow for the inclusion of a third party in a contract which has already been formed. In the field of contracts for others, the situation of the beneficiary cannot be explained by the mere acquisition of a right of claim : the benefit to which he is entitled is more complex. The demonstration consists in establishing the existence of this autonomous process, which has its own characteristics, and in setting out its manifestations and legal framework.