L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique

par Edouard Coulon

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Martin Collet.


  • Résumé

    La notion d'évasion fiscale est présente depuis longtemps dans le vocabulaire doctrinal. Elle ne manque pas d'intérêt dans notre espace public et pour les "producteurs" de normes juridiques. Elle est pourtant cantonnée dans une "zone grise" peu identifiable, sans définition claire. Or, cette notion connaît un renouveau. Des comportements sont apparus, obligeant les Etats à réagir avec de nouvelles techniques de lutte. Jusqu'à quel point existe-il un renouveau de cette notion, devenue si commune, avec l'apparition de ces nouveaux comportements et des nouvelles réponses étatiques ? Le regain d'intérêt revêt une importance telle qu'une réflexion sur la mise en place d'une véritable notion avec un régime juridique homogène doit être envisagée.


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