La disparition de l'Etat

par Gang Guo

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Carlo Santulli.


  • Résumé

    Je souhaiterais examiner trois aspects de la disparition d'Etat, par une approche juridique inédite considérant la disparition d'Etat non comme un événement soudain, mais comme le résultat de tout un processus. Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux processus menant à une disparition d'Etat avec successeur, posant alors la question de "l'éritage" de l'Etat défunt (succession des traités, des biens, dettes d'Etat...). Nous examinerons les causes de la disparition notamment à la lumière du concept de l'Etat défaillant. Précisons qu'il s'agira dans cette première partie d'analyser seulement les disparitions d'Etats internationalement reconnus. Dans une deuxième partie, nous nous intéresserons au processus menant à la disparition d'un Etat partiellement reconnu (reconnu seulement par une partie des membres de l'ONU, à l'instar d'israël). De telles disparitions ont déjà eu lieu (comme par exemple l'Union d'Afrique du Sud, disparue en 1961) mais n'ont jamais été examinées. Dans une troisième partie, nous traiterons la question de la disparition sans successeur d'un Etat du Droit international. Ce type de situation serait par exemple possible suite à la disparition du territoire terrestre d'un Etat souverain, en particulier par immersion. Avec la disparition de la totalité de son territoire terrestre, un Etat souverain se verrait privé de l'un de ses éléments constitutifs, ce qui, par réaction en chaîne, peut possiblement mener à la disparition des autres éléments comme nous pourrons le voir, et donc à la disparition de l'Etat lui-même. En cas de disparition de l'Etat suite à la disparition du territoire se posera la question d'un Etat héritier de la succession conventionnelle, patrimoniale et institutionnelle. En effet, aucun autre Etat ne pourra lui succéder étant donné que le territoire n'existe plus.


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