Les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal au regard des mécanismes régionaux de protection des Droits de l’Homme

par Kossi Dedry

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Geneviève Iacono et de Komlan Kokoroko Dodzi.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 02-10-2015 .


  • Résumé

    La bonne administration de la justice est un impératif à satisfaire pour l’effectivité des droits fondamentaux. Reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) comme un principe, la bonne administration de la justice contient certaines exigences comme l’impartialité et l’indépendance des juges ou des tribunaux. L’impartialité se définit d’ordinaire comme l’absence de préjugé ou de parti pris. Un tribunal impartial est une juridiction indépendante donc pas sujette à des influences extérieures et qui peut produire une justice équitable. Est indépendante, toute juridiction qui ne subit pas de pression, ni d’influence. Cette indépendance doit donc exister à l’égard de tous les pouvoirs et de tous les groupes de pression. Les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal sont des droits fondamentaux reconnus par bon nombre de textes internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Dans le cadre de cette étude juridique, les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal seront étudiées uniquement au regard des mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme. Il s’agira donc d’étudier ces exigences de bonne justice à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme (Convention EDH), de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Cette étude permettra de s’interroger sur l’effectivité des exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal tout en tenant compte des spécificités éventuelles de chaque instrument régional de protection des droits de l’homme.


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