Les distributions en droit privé

par Bertrand Jost

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cécile Pérès.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 07-10-2015 .


  • Résumé

    En droit privé, le paradigme de l'échange est très familier au juriste: il irrigue notamment le droit classique des contrats dont le modèle est la vente. Le paradigme du partage - ou de la distribution - est en revanche occulté : cette opération qui consiste à attribuer à chacun sa juste part, quoique fondamentale, n'est jamais étudiée au-delà d'espèces particulières - comme le partage d'indivision ou la répartition de l'actif au cours d'une liquidation judiciaire. L'étude juridique générale des distributions en droit privé met en évidence l'importance de l'opération et, en proposant critères et régime, en tire les conséquences pratiques.


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