La sanction pécuniaire civile

par Nathan Allix

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 08-10-2015 .


  • Résumé

    Différentes branches du droit, au-delà du droit pénal, connaissent une extension des mécanismes visant à sanctionner, notamment sur le plan pécuniaire, les comportements illicites des justiciables. Cette extension est particulièrement visible en droit administratif avec une multiplication du recours à la technique des amendes administratives. Le droit civil n'est pas non plus étranger à une telle utilisation de la sanction pécuniaire. Ainsi, dans un cadre contractuel les parties peuvent-elles prévoir l'insertion de clauses pénales visant, en pratique, à sanctionner les éventuels manquements d'un débiteur à ses obligations. La question se pose de l'extension des sanctions pécuniaires civiles au-delà des cas prévus par les parties, notamment à travers l'étude de deux mécanismes: Les dommages et intérêts non compensatoires et punitifs d'une part et les amendes civiles d'autre part.


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