Le double degré de juridiction en procédure civile : étude de droit français et anglais

par Romain Raine

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cécile Chainais.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 08-10-2015 .


  • Résumé

    Notion connue et affirmée en France depuis la Révolution française et considérée comme l'un des piliers de notre système judiciaire, le principe du double degré de juridiction est au coeur de multiples interrogations. Plus précisément, il se trouve aujourd'hui pris entre deux mouvements contradictoires : celui, d'une part, de la fondamentalisation, à travers la revendication d'une reconnaissance pleine et entière du droit à exercer une voie de recours et, celui, d'autre part, d'un déclin. Dans ce contexte, la thèse se propose de revisiter cette notion de double degré de juridiction en s’interrogeant sur sa définition et sur les fonctions qu’elle remplit, en enrichissant cette approche par la mise en œuvre d’une comparaison avec le droit anglais. Dans ce système juridique en effet, ce principe est largement inconnu. Plus exactement, là où il constitue, dans notre tradition juridique, un principe, le double degré de juridiction est vu en droit anglais comme une exception. Plusieurs rapports récemment remis à la garde des Sceaux proposent de revoir, en les réduisant, les fonctions de l’appel en droit français ; au point que certains processualistes devinent, dans cette évolution, les prémisses d’une remise en cause pure et simple du principe du double degré de juridiction. A l’appui de ces réflexions, le modèle anglais des voies de recours est volontiers invoqué, parfois à l’emporte-pièce, chiffres à l’appui, pour prôner la suppression pure et simple d’un principe qui n’en serait pas un. C’est pourquoi la thèse se propose, loin des argumentaires liés aux réformes immédiates, de réinscrire la compréhension du double degré de juridiction dans le temps long de la recherche juridique et comparative. Elle s’efforcera ainsi de cerner les contours de cette notion en revenant à ses origines historiques et en en explorant les fonctions et modalités en droit français. L’étude du droit anglais, permettra, du moins on peut l’espérer, d’enrichir cette approche et de mieux répondre, d’un point de vue prospectif, aux questions suivantes. Peut-on se passer du principe du double degré de juridiction tout en maintenant une justice de qualité ? L’appel, l’exercice d’une voie de recours en général, doit-il rester de droit ? Ou devrait-il, comme certains magistrats l’ont laissé entendre récemment, devenir une faveur que le juge accorde ou non en considération de l’enjeu du litige et de ses chances de succès ?


  • Pas de résumé disponible.