Les fonctions essentielles de l'Etat en droit de l'Union Européenne : essai sur une définition européenne de l'Etat membre.

• Auteur / Autrice : Diane Jeusel
• Direction : Jean-Christophe Barbato
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : DSP - Droit et Science Politique (Nantes)

Résumé

L’article 4 paragraphe 2 du Traité sur l’Union européenne dispose qu’ « elle (l’Union) respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale ». Si de nombreuses compétences étatiques sont, au fil de la construction, devenues européennes, entièrement ou partiellement, cette disposition laisse à penser que l’État membre reste le seul acteur à pouvoir agir dans ces trois domaines. Or, l’analyse du droit européen montre que l’Union s’immisce, encadre, voire met en cause les compétences des États dans ces domaines. Par-delà la question des instruments mis en œuvre au service de cette protection des fonctions essentielles, le sujet proposé interroge également la notion d’État au sein de l’Union. Premièrement, dans quelle mesure les États membres restent-ils des États souverains ? Deuxièmement, et la question est largement inédite, quelle est la manière dont l’UE perçoit et définit ce qui constitue l’essence d’un État ? A travers mes recherches qui partent de l’article 4 paragraphe 2 du TUE, je souhaite essayer d’apporter une définition de l’État membre ; l’État membre tel qu’il est imaginé et pensé par le droit de l’Union européenne.