Familles et Fiscalité.

par Martial Nicolas

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Charlotte Goldie-Genicon et de Raymond Le guidec.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Les deux sources principales de l’impôt sont les activités commerciales et d’entreprise, et la structure familiale. Fruit des exigences constitutionnelles de personnalisation, et nécessaire à asseoir sa légitimité, l’impôt doit en matière familiale, prendre en considération la situation personnelle des contribuables. Ces contraintes ont conduit le législateur, à travers l’histoire des finances publiques, à retenir des critères et des concepts propres à cerner l’environnement familial. On citera à titre d’exemple le quotient familial. A la recherche de modèles, le législateur, soucieux d’asseoir sa fiscalité sur des modèles légitimes, a également emprunté au droit civil les règles de la conjugalité et de la filiation. Compte tenu de la diversification de la composition familiale, une analyse critique pourra mettre en évidence l’anachronisme des critères fiscaux en vigueur. Avide de plus de liberté, d’égalité et de mobilité, la famille d’aujourd’hui rompt de peu à peu avec la famille d’autrefois. A un premier temps critique, devra succéder un temps prospectif. Face à une famille évolutive, accompagnée par le cade civil, la règle fiscale devra s’employer à retourner aux sources de la famille et ancrer ses critères d’imposition dans ses fonctions premières : reproduction et solidarité notamment. Sous des remous de surface, les fonctions essentielles de la famille survivent. Ces données, de faible variabilité, pourrait être le socle d’une fiscalité personnalisée, socialement juste et adaptée à la famille du XXIème siècle familiale.


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