La spécificité juridique des biens d'occasion.

par Romain Kharraz

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Philippe Briand.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Ce projet aura pour objectif de définir les biens d'occasion. En effet, aujourd'hui, il semble exister des lacunes juridiques auxquelles se heurtent tant les praticiens que les professionnels. Le bien d'occasion est un élément de grande consommation puisque près d'un français sur trois achète et vend ce type de bien chaque année. Il est nécessaire qu'existe un cadre juridique particulier pour ces biens d'occasion. Alors que les matières principales relevant des biens d'occasion sont celles du droit des biens, du droit de la consommation mais aussi du droit fiscal, un aspect économique ressort et il est nécessaire de le considérer.


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