L'universalisme du droit à l'éducation : portée et limites.

par Bélibi sébastien Daila

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Jacques Fialaire.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le droit à l’éducation, ou dans une vision plus restreinte le droit à l’instruction est un des droits-créances affirmés depuis l’apparition des droits de l’homme dits de la « seconde génération » , énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et consacrés dans le droit international des droits de l’homme. L’éducation est un domaine d’action inclus dans le système des Nations unies et notamment à travers plusieurs institutions spécialisées mais aussi d’autres organisations qui bénéficient davantage d’indépendance. C’est à partir de 1945, avec la création de l’UNESCO, que les organisations internationales ont réellement commencé à contribuer à la réalisation du droit à l’éducation. Avec l’instauration de nouveaux sujets de droit international juridiquement autonomes, des organisations internationales capables d’agir dans le domaine éducatif vont se développer. En effet, à partir de cette date, la communauté internationale va s’agrandir à un rythme rapide, non seulement par la naissance de nations indépendantes mais aussi par la création d’institutions internationales. Et c’est donc dans un contexte international de renouveau que celles-ci se sont vues attribuer des objectifs précis dans le domaine éducatif. L’ONU et l’UNESCO contribuent à la réalisation du droit à l’éducation à travers le développement des Droits de l’homme et l’élaboration d’instruments juridiques internationaux. La relation qui unit les droits de l’homme et l’éducation ne s’établit cependant pas qu’à travers un énoncé de normes mais bien aussi à travers des principes généraux indispensables à l’application du droit à l’éducation.


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