Rentabilité économique et Droit des Obligations

par Djélimori Diabate

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de David Bakouche.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut Droit Ethique Patrimoine (http://www.idep.u-psud.fr/) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 11-09-2013 .


  • Résumé

    Le droit a toujours entretenu des rapports étroits avec l'argent. Personne ne conteste que le principal moyen de circulation de la richesse soit le contrat. Rien d'étonnant donc que la question de la rentabilité économique fasse l'objet d'une thèse de doctorat. La question de la rentabilité économique est désormais bien connue des juristes français principalement à travers la question de l'erreur sur la rentabilité économique. En effet, depuis un arrêt du 4 Octobre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé que pouvait entraîner la nullité d'un contrat de franchise une erreur sur la rentabilité économique, même en l'absence de l'inexécution d'une obligation précontractuelle d'information. Une littérature abondante existe sur cette question. Faudrait-il s'arrêter là ? L'erreur est-elle la seule notion de la théorie générale du contrat entretenant un lien avec la rentabilité économique ? Sans doute pas. Mais il reste alors à identifier les manifestations de la prise en compte de la rentabilité économique par la théorie générale. A partir de ces interrogations, ma démarche a constitué à appréhender le sujet, non pas par l'unique prisme de la question de l'erreur sur la rentabilité économique, mais de façon plus globale. Mes objectifs de recherche sont donc d'établir une prise en compte concrète de la question de la rentabilité économique et les modalités de cette prise en compte. Cependant les développements sur les liens entre rentabilité économique et théorie générale du contrat nécessitent au préalable une bonne connaissance de la notion même de rentabilité économique. Ainsi une partie non négligeable de ma thèse sera consacrée à préciser cette notion.

  • Titre traduit

    Economic efficiency and contract law


  • Résumé

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