Etudes des biens incorporels en droit rural

par Inès Dupon-Lahitte

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Didier Krajeski.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Cette thèse s'intéresse aux différents éléments incorporels en droit rural. La problématique qui s'est dégagée de leur étude cherche à comprendre comment les biens incorporels en droit rural permettent l'accomplissement des objectifs du droit rural et l'orientation de l'activité agricole. Pour répondre à cette question, l'étude sera divisée entre les deux critères de définition d'un bien : la valeur et l'appropriation.

  • Titre traduit

    Immaterial property in agricultural law


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to understand how the incorporal properties in agricultural law help to achieve the objectives of agricultural law and to guide the agricultural activity. To answer this question, we will study the criteria used to define a property : the value and the appropriation.