Le nouveau-né

par Alexandre Charpy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sophie Paricard.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IDP - Institut de Droit Privé (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Si tout le monde se représente approximativement ce qu’est un nouveau-né, lui consacrer une thèse de droit privé peut surprendre au premier abord. D’autres notions sont plus communément employées, comme l’enfant, le mineur, voire l’adolescent ou le mineur capable de discernement. Le droit établit également des seuils d’âge au sein de la minorité, tant en matière civile, par exemple concernant la procédure d’adoption, qu’en matière pénale, par exemple pour établir certaines circonstances aggravantes. Mais le nouveau-né semble étranger à la matière juridique. Cette impression est trompeuse. La notion de nouveau-né est employée en droit positif de manière éparse, en matière civile, en matière pénale et, de façon bien plus conséquente, en matière médicale, notamment dans le Code de la santé publique, qui contient des sections entières dédiées à la prise en charge du nouveau-né par le système de santé. En outre, le nouveau-né est au cœur de questions d’actualité, telles que la gestation pour autrui, la réanimation néonatale, les variations du développement génital, ou encore la prise en charge de l’accouchement, à propos duquel le juge a rendu des arrêts très remarqués, le qualifiant tantôt d’événement naturel, tantôt d’acte médical, et dont la doctrine s’est saisie pour traiter de la question émergente des violences obstétricales. Le nouveau-né fait donc une apparition progressive en droit positif, apparition liée à une prise en compte de plus en plus précise et spécifique des différentes époques de l’enfance. Cette thèse se propose donc de définir la notion de nouveau-né en droit positif, en la distinguant d’autres notions voisines, puis d’établir la place occupée par le nouveau-né sur la scène juridique. Il se situe sur le seuil de la personnalité juridique : l’étude de sa situation a ainsi permis de mettre en relief différents paliers que l’enfant doit franchir afin d’accéder pleinement à la personnalité juridique.

  • Titre traduit

    The newborn baby


  • Résumé

    Although everyone has a rough idea of what a newborn baby is, devoting a thesis on private law to it may be surprising at first. Other notions are more commonly used, such as child, minor, adolescent or minor capable of discernment. It also establishes age thresholds within minority, both in civil matters, for example concerning adoption proceedings, and in criminal matters, for example to establish certain aggravating circumstances. But the newborn child seems to be alien to legal matters. This impression is misleading. The notion of the newborn child is used in positive law in a scattered manner, in civil matters, in criminal matters and, to a much greater extent, in medical matters, particularly in the Public Health Code, which contains entire sections dedicated to the care of the newborn child by the health system. Moreover, the newborn is at the heart of current issues, such as surrogate motherhood, neonatal resuscitation, variations in genital development, and the management of childbirth, about which the courts have handed down a number of high-profile rulings, sometimes describing it as a natural event, sometimes as a medical act, and which have been taken up by the legal profession to deal with the emerging issue of obstetric violence. The new-born child is thus gradually making an appearance in positive law, an appearance linked to an increasingly precise and specific consideration of the different periods of childhood. This thesis therefore proposes to define the notion of the newborn in positive law, distinguishing it from other related notions, and then to establish the place occupied by the newborn on the legal scene. It is located on the threshold of legal personality: the study of its situation has thus made it possible to highlight the various stages that the child must pass through in order to fully access legal personality.