L'Indivisibilité en droit des contrats

par Koutoua Nindjin

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Cécile Le Gallou.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    « Dans l'immense océan du droit, il n'y a pas de mer plus profonde et plus périlleuse que la théorie de la divisibilité et de l'indivisibilité » nous disait DU MOULIN in Extricatio labyrinthi dividui et individui, 1658, t. IV, n° 289. Au cours de cette thèse,nous nous proposons d'étudier la notion polymorphe qu'est l'indivisibilité. s'il est vrai que la notion a connu une grande évolution en droit des contrats, il n'en demeure qu'aussi bien dans son identification, que dans le régime juridique qui s'y greffe l'unanimité, et la précision fait défaut. L'indivisibilité en droit des contrats se pose avec acuité tant, les notions s'y rattachant, les implications sur la matière contractuelle, et l'actualité du sujet s'enchevêtrent. La question de la volonté des parties, l'interprétation du juge, l'effet relatif des conventions… sont autant d'éléments qui rendent attrayant ce thème et nous poussent à creuser autant que possible ce sujet afin de le cerner et de l'identifier dans le régime du droit des contrats. Cette thèse, sans prétention, s'accentuera dès lors, sur la recherche d'éléments permettant à la fois de cerner la notion dans l'immensité du droit des contrats, mais de proposer sinon d'identifier des caractéristiques qui permettrons si possible d'établir un dénominateur commun à ses différentes application, un champ lexical clair de la notion.

  • Titre traduit

    Indivisibility in contract law


  • Résumé

    " In the immense ocean of the law, there is no sea deeper and more precarious than the theory of the divisibility and the indivisibility " Said in 1658,DUMOULIN in Extricatio labyrinthi dividui and individui. IV, N 289. During this theory, we suggest studying the polymorphic notion of indivisibility. If it is true that the notion knew an evolution in contract law,it remains there only as well in its identification, as in the legal regime which is transplanted the unanimity there, and the precision is lacking. The indivisibility in contract law settles with acuteness so much, the notions being connected with it, the implications on the contractual subject, and the current events of the subject become muddled. The question of the will of the parties,The interpretation of the judge, the relative effect of the conventions … are so many elements which make attractive this theme and urge us to dig as far as possible this subject to identify it and identify it in the diet of the contract law. This theory, unpretentious, will be marked, on the search for elements allowing at the same time to encircle the notion in the unlimitedness of the contract law, but to suggest otherwise, identifying characteristics which shall allow if possible, to establish a common denominator in its various application, a clear lexical field of the notion.