Les marchés de souveraineté

Sovereignty markets

• Auteur / Autrice : Guillaume Brouquieres
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : SJP - Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

Mots clés libres

Marchés

Souveraineté

Droit public des affaires

Armement

Satellites

Markets

Sovereignty

Public law

Résumé

Les marchés de souveraineté L’évolution récente des échanges internationaux et plus particulièrement leur libéralisation, révèlent les limites du mouvement de globalisation qui les affecte depuis près de quatre décennies. Parmi ces limites, les marchés de souveraineté correspondent à des activités qui impliquent le contrôle de l’État, sinon sa présence effective en qualité d’actionnaire. Au-delà des marchés de défense, marché de souveraineté par nature, on peut citer les marchés des secteurs de l’énergie, de la communication ou encore du transport. Ces marchés se caractérisent par une libéralisation incomplète et un régime des investissements étrangers, très fortement marqué par la prise en compte des intérêts nationaux. C’est ainsi par exemple que la prise de contrôle par la compagnie américaine General Electric d’une partie de l’activité de l’entreprise française Alstom, principalement dans le domaine de la production d’énergie électrique (turbines), a suscité l’adoption du décret du 14 mai 2014, dit décret « Montebourg » qui radicalise le régime des investissements étrangers dont quelques « marchés de souveraineté ». La recherche entreprise s’efforcera de cerner la notion de « marché de souveraineté » pour tenter d’apprécier les difficultés d’un équilibre entre l’objectif d’une ouverture de ces marchés, anciennement monopolistiques, à la concurrence et la nécessité de la préservation des intérêts nationaux. Elle contribuera à identifier le nouveau rôle de l’État dans le contexte d’une économie globale. Elle utilisera les méthodes de l’analyse juridique, de droit comparé, de la science administrative et d’une manière générale des sciences sociales, à commencer par l’observation méthodique des faits économiques et sociaux, de leur exploitation récente et de leurs implications institutionnelles. En éclairant les contours d’une expression en usage dans les milieux économiques et politiques internationaux, la recherche constituera une contribution au droit public économique ainsi qu’au droit public des affaires.