Les questions sociétales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme

par Thomas Manrique

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le juge régional des droits de l'homme jugeant in concreto, peut sembler bien loin des grands débats qui font évoluer nos sociétés. Cependant, certaines affaires sont porteuses d'enjeux dépassant le cas concret pour interroger ces débats ou choix de société. Le juge est alors parfois obligé de se prononcer sur ces questions sociétales, interrogeant par là même son rôle subsidiaire. La possibilité pour les individus de saisir directement un juge régional peut placer ce dernier dans une posture délicate, l'obligeant à adapter ses méthodes de contrôle à ces situations particulières. Le malaise du juge est souvent alimenté par la diversité des choix faits par les autres États d'un système régional de protection des droits de l'Homme ou par le caractère intimement national que peuvent porter ces questions. Au regard de l'importance de ces questions pour la construction d'espaces régionaux conciliant démocratie et pluralisme, une meilleure compréhension de ces question est indispensable. En effet, une connaissance plus précise de la définition même de ces questions devrait permettre une systématisation du contrôle de la Cour EDH et de la Cour IADH pour ces affaires ainsi qu'une meilleure prévisibilité de la jurisprudence pour les cas futurs. L'identification de ces questions n'est toutefois n'est pas chose aisée. Le juge ne recourant pas à l'expression « question sociétale » et la doctrine qualifiant un nombre varié de domaine comme des « questions de société » ou des « questions sociétales », une définition claire et utilisable pour la science juridique doit être dégagée. Cette définition des questions sociétales opérée à travers une analyse de la jurisprudence, avec l'éclairage de la soft law et de la doctrine, permettra d'identifier différents types de questions sociétales. Chaque type de question pouvant mener à des contrôles adaptés de la part des cours régionales, les contrôles effectué par la Cour européenne et la Cour interaméricaine se différencient néanmoins fortement. Si ces divergences peuvent s'expliquer, chacune pourrait apprendre de l'autre pour prendre conscience des implications de leurs contrôles sur les sociétés questionnées et leurs effets sur la constructions d'espaces régionaux apaisés.

  • Titre traduit

    Societals questions in the case-law of the European Court of Human Rights and the Interamerican Court of Human Rights


  • Résumé

    Abstract : no translation available