Pratique fiscale en Languedoc (XVIe-XVIIIe) : entre droit et politique

par Marion Grand-Jean

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Florent Garnier.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Dans un contexte d'émergence et de développement de la monarchie administrative aux XVIIe et XVIIIe siècles, les relations entre l'État et le Languedoc sont marquées par la volonté royale de réduire les caractères propres à la province dont les privilèges. L'étude de la doctrine fiscale provinciale est une manière d'éclairer ces rapports entre le roi et une province. Elle est aussi un moyen de saisir l'enjeu pratique que représente pour les acteurs provinciaux la définition des privilèges de la province. L'analyse des ouvrages produits par les juristes provinciaux, notamment les avocats devrait permettre de mieux comprendre l'élaboration du droit languedocien, son utilisation par les habitants et son adaptation face à l'affirmation de l'absolutisme royal. A partir de la pratique judiciaire des avocats, divers écrits constituent une source pour établir la continuité entre d'une part, la définition des privilèges dans les rapports entre l'État et la province et d'autre part, la pratique du droit languedocien. Le droit fiscal est par essence un domaine dans lequel cette tension entre définition politique des privilèges et pratique juridique de la loi provinciale se manifeste.

  • Titre traduit

    Pratique fiscale en Languedoc (XVIe-XVIIIe) : entre droit et politique


  • Résumé

    During the 17th and 18th centuries, the administrative monarchy is growing. In the relationship between the King and Languedoc, the government wants to reduce the proper provincial characteristics. The study of the tax provincial doctrine is a way to understand the relationship between the Crown and Province. This is also a way to figure out what are the practical issues for the provincial people in the definition of provincial privileges. The study of the lawyers' writing works should give the opportunity to understand the building of the Languedoc tax law, its daily pratical application and its adjustment in front of the royal absolutism.