l'évolution de l'office du juge dans le procès civil

par Elise Navarro

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Marc Nicod.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de SJP - Sciences Juridiques et Politiques , en partenariat avec IDP - Institut de Droit Privé (laboratoire) depuis le 05-10-2015 .


  • Résumé

    L'office du juge se situe au coeur des réformes de la procédure civile, terme peu défini, il est aujourd'hui exalté. Le temps de la révolution et de la genèse de notre code de procédure civile est passé, cet héritage historique semble lointain quand on observe l'évolution considérable des pouvoirs du juge notamment depuis l'institution du juge de la mise en état par un décret-loi de 1935. Cependant la pratique est allée récemment dans le sens inverse de cet esprit d'accroissement des pouvoirs du juge et d'expansion de son office, avec l'arrêt de la Cour de cassation rendu en 2007 la restriction des pouvoirs du juge civil est finalement affirmée. Le juge se trouve dans une situation paradoxale qu'il faudra étudier: il voit sa légitimité par la loi se dérober au moment même où il en aurait le plus besoin. L'évolution de l'office du juge a notamment été conditionnée par le droit européen, il faudra étudier ces influences multiples sur une notion française parfois plus rédhibitoire au changement.

  • Titre traduit

    The Evolution of the judge's office/powers and functions in a civil case


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