Le maintien de l'arbitrage comme mode de règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats.

par Harinandrianina Ranaivo

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Olivier Staes.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec CDA - Centre de Droit des Affaires (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le contexte actuel né de la pratique de l'arbitrage, comme mode de règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats (RDIE), a conduit à la crainte des Etats et au rejet de ce mécanisme pour le règlement des différends entre eux. D'où une véritable réforme du RDIE s'opère actuellement. Face au débat sur le maintien ou la suppression de l'arbitrage pour le règlement des différends entre investisseurs et Etats, on se pose nécessairement des questions sur l'avenir du RDIE. Les présents travaux vont tenter d'y apporter des réponses.

  • Titre traduit

    The maintaining of arbitration as a dispute settlement between states and foreign investors


  • Résumé

    The tables have turned in the relationship between states and investors. Investment arbitration, once put in place to quiet investor concerns about state neutrality in dispute resolution, is now being rejected by those very states who have since lost confidence in the neutrality of their third-party arbiters, and thus led to the rejection of the investor-state dispute settlement (ISDS) mechanism by state actors. Today, states want to prevent investors from having access to arbitration as a means of dispute resolution and they are looking for alternatives. In response to this trend to supress the arbitration mechanism as dispute settlement, questions are being raised about the future of ISDS.