La construction du droit public côtier et maritime brésilien - entre exploitation et conservation de la ressource naturelle

par Katiuscia Raffaela Noury (DA SILVA LEITE)

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Florence Galletti.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 02-12-2014 .


  • Résumé

    Depuis le début du XXe siècle, les États d’Amérique latine se sont faits connaître par une doctrine régionaliste de ce que devait être le droit de la mer, obtenant, dans les enceintes internationales, la réorientation de ce dernier, et la traduction de certaines de leurs demandes dans un droit de la mer désormais mieux codifié à l’intérieur de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer en vigueur depuis fin 1994 et de ses quelques grands accords d’application connexes. Dans ce contexte, le Brésil occupe une position particulière. Position particulière d’abord quant à ses prétentions juridiques et son interventionnisme public en mer, ce qui englobe le droit public et parfois le droit privé applicables au littoral, le droit des zonages maritimes, le droit des pêches, et plus globalement l’édification de droits relatifs aux ressources naturelles marines, estuariennes et côtières, ainsi que le contrôle de l’accès aux ressources vivantes et non vivantes (énergétiques ou non énergétiques) et leur valorisation…Position particulière ensuite dans le développement ou la rupture avec les visions latino – américaines du droit public côtier et maritime, ou des conceptions autres liées à la gestion de la zone côtière et à la zone maritime. L’objet de cette Thèse est d’analyser ce positionnement juridique du Brésil, y compris dans les gestions de ressources côtières et marines tentées, et de voir de quelle manière il s’inscrit dans l’action des institutions internationales, ou à côté d’elles, telle par exemple, la Commission internationale des limites du plateau continental, ou comment il s’inscrit face aux positions d’États maritimes de la zone Est ou Ouest du continent. Le poids d’un tel État (Brésil) dans les négociations internationales et bilatérales est considérable : notamment au niveau des enjeux visant les ressources naturelles ainsi appropriées, et au niveau du développement durable d’États frontaliers (la France par exemple via la Guyane, ou l’Uruguay…) et de la zone sub-caribéenne. Sous l’angle juridique, les transformations du droit interne engagées sont une contribution à la compréhension du droit de l’interventionnisme public dans le monde. Pour les comprendre mieux, il convient de retrouver les ressorts de la lente construction du droit des ressources en mer et de la protection de la zone côtière bordant les dix-sept États côtiers brésiliens, ainsi que la conformité de cet ordre juridique interne au droit international de l’environnement (Convention de Ramsar sur la protection des zones humides ou Convention sur la diversité biologique par exemple…). Également, la conformité ou le dépassement de ce qui relève du droit international de la mer dans son interprétation classique, est une question considérable à aborder. Droit de la mer que l’on sait par ailleurs en phase d’interrogations, voire de réformes sur certains points, depuis la Conférence internationale de Rio 2020 en 2012, et surtout dans différentes enceintes onusiennes depuis fin janvier 2015 pour ce qui est de la protection d’espaces ou de ressources en haute mer, qui pourrait devenir possible sous conditions.. Des transformations édictées peuvent toutefois rester très théoriques si on ne les confronte pas aux contraintes qui en compromettent la mise en œuvre et l’efficacité. La Thèse a également pour objectifs d’identifier ces contraintes dans l’application du droit et si possible des solutions et des compléments. Pour ce faire, elle s’appuiera plus nettement sur certains des États fédérés cités et sur les illustrations qu’ils fournissent.


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