L'encadrement juridique du lancement d'alerte : essai de systématisation en droit Français, Américain et Européen (Conseil de l'Europe et Union Européenne)

par Jean-philippe Foegle

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) depuis le 29-10-2014 .


  • Résumé

    Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Résolution CM/Rec(2014)7 §1) comme «toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé ». La présente recherche vise, en menant une étude comparative du droit encadrant le phénomène du « lancement d'alerte » dans trois états (Etats-Unis, France, Ordre juridique européen), à cerner les éléments principaux de la notion en utilisant le double apport de la théorie de l'acteur-réseau et du concept de « démocratie monitoire » forgé par John Keane. Il s'agira plus précisément d'évaluer la manière dont le lancement d'alerte tend à renouveler les manifestations juridiques de la citoyenneté. Il s'agira d'une part d'expliquer l'existence d'une tension structurelle entre deux conceptions du « lanceur d'alerte », à savoir une première conception consistant à faire de celui-ci un « dénonciateur légal » et une seconde fondée sur une acception large du droit à la liberté d'expression et du droit de résistance à l'oppression, dont la juridicité est néanmoins plus incertaine. Il s'agira dans un second temps d'examiner la manière dont le droit appréhende de manière concrète les différentes « figures » de la citoyenneté que génère le lancement, en portant une attention particulière à l'effectivité des lois protégeant les « lanceurs » d'alerte.


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