Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales

par Antoine Simon

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Nicolas Kada.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) .


  • Résumé

    La démonopolisation des compétences régaliennes est généralement étudiée sous l'angle de l'Union Européenne avec le processus de partage de la souveraineté ou en matière de sécurité avec les acteurs privés. L'idée d'une participation des collectivités territoriales à cette démonopolisation n'est pas évidente. En principe, les collectivités territoriales et les compétences régaliennes s'excluent mutuellement. Ces compétences connaissent une relation forte avec la souveraineté et sont à ce titre monopolisées par l'Etat. En tant qu'unique titulaire de la souveraineté en France, il est le seul à pouvoir les mettre en œuvre. A l'inverse, les collectivités territoriales ne peuvent s'immiscer dans ces compétences parce qu'elles ne disposent d'aucune parcelle de la souveraineté. Cette exclusion est assurée par le fait que l'Etat organise les collectivités territoriales. A priori donc, les deux notions sont antinomiques. Pourtant, chacune de leurs côtés, ces deux notions connaissent des évolutions importantes dans la période contemporaine. La monopolisation des compétences régaliennes par l'Etat est traversée par des inflexions et des aménagements toujours plus nombreux. D'autres personnes que lui œuvrent désormais dans ses compétences régaliennes, faisant émerger l'idée d'une démonopolisation du régalien. De leur côté, les collectivités territoriales ont connu une subite montée en puissance depuis l'accélération de la décentralisation en 1982-1983. L'augmentation de leurs moyens, de leur influence et de leurs champs de compétences a tendu à les rendre incontournable dans l'action publique. Par ailleurs, l'attraction dans les territoires de l'action publique ainsi que la recherche de transversalité de cette dernière favorisent la participation des collectivités territoriales aux compétences régaliennes. En dépit des apparences de la théorie, les collectivités territoriales n'ont jamais été totalement exclues des compétences régaliennes, des formes historiques de participation, sous le contrôle de l'Etat persistent. La décentralisation a augmenté le nombre de points de contact des collectivités avec les compétences régaliennes considérées comme la frontière infranchissable. Désormais, leur participation à l'exercice de ces compétences va en s'accroissant dans le cadre de la relation aux territoires du régalien. Sous la forme de l'autorisation de la loi ou l'invitation par le contrat, les collectivités participent de différentes manières et sous le regard de l'Etat. Dans certains cas, elles s'émancipent des règles qu'il fixe pour agir dans le domaine d'une compétence régalienne. Le temps de l'exclusion mutuelle semble consommé. Depuis 1982, la décentralisation a favorisé l'émergence d'une situation d'association des collectivités. Le rôle de l'Etat a donc évolué, il n'a plus à gérer une exclusion inconditionnelle des collectivités mais aménager une ouverture partielle du monopole aux compétences régaliennes. Désormais, la relation entre les collectivités territoriales et le régalien chemine vers un point d'équilibre garantissant la prééminence de la souveraineté de l'Etat tout en assurant l'autonomie de chaque collectivité avec l'égalité de l'ensemble.

  • Titre traduit

    Core functions of the State and local authorities


  • Résumé

    The demonopolization of the regalian functions is mainly studied from the perspective of both European Union with the process of shared soverignty, and the presence of private contractors in public security. The idea of local authorities' involvment in this demonopolization process isn't obvious at first sight. In theory, local authorities and regalian functions are mutually exclusive. Those functions are intimately linked with the sovereignty and are entitled to be monopolized by the State. As the unique titular of the sovereignty, he is the only one able to enforce them. On the contrary, local authorities can't interfere in those functions because they don't posses any part of the sovereignty. This exclusion if guaranteed by the fact that the rules of local authorities originate of the State. Normally, those two concepts are opposed. However, they both go through important evolutions in the recent period. The monopolization of regalian functions by the State knows an increasing numbers of exceptions. Other entities than him are enforcing in his regalian functons as the acknwoledgement of their demonopolization arise. From their end, local authorities are continually strenghten by the decentralization process, especially since 1982-1983. The growth of their means, their jurisdiction and their influence have made them inevitable in the enforcement of public policies. Furthermore, those policies are drawned by the local areas and the comprehensive approach they seek favor the presence of local authorities in the regalian function Despite theoritical apparences, those authorities have never beean totally excluded of the regalian functions, some historical forms of participation, under State's control, are persistant. The decentralization process have increased interactions between regalian functions and local authorities, although it is still considered to be a borderline. Nowadays, their participation to their enforcement is growing under various forms with the State authorization. But, in certains cases, they go beyond State's rules in order to act in a regalian function. The era of their mutual exclusion seems to be over. Since 1982, the decentralization process have favored the appearance of an association of the local authorities. The purpose of the State has evolved. He doesn't seek an inconditionnal exclusion of local authorities but he is seeking a controled opening of his regalian's monopoly. Now, the relation between local authorities and the regalian progress to a balanced point which respects the soverignty and in the mean time assures the autonomy of local authorities and equality among them.