L'autonomie du droit électoral. Etude de droit public et de droit privé.

par Ricardo Salas Rivera

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Romain Rambaud.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 11-04-2016 .


  • Résumé

    La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans son article 21-3 dispose que : La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote Cet article renvoi explicitement à la conception approuvé par l'obédience majoritaire, qui associe élection et démocratie. Cependant, il semble intéressant de se demander quelle est la vraie relation entre l'élection et la démocratie ? Si l'on admet un lien aussi étroit entre l'une et l'autre des idées, de quelle manière, et à travers quelle légitimité, le droit peut-il se saisir de cette nébuleuse qu'est l'élection ? Ainsi, il parait nécessaire de revenir sur la conception de la démocratie comme étant définie qu'à travers le fait électoral, et réfléchir au phénomène électoral dans son ensemble, étant reconnu comme une sorte d'axiome, que la démocratie et l'élection – étant entendu dans leur acception la plus globale – sont intimement liés, et que cet ensemble que l'on appellera la science électorale, se structure au travers de principes fondamentaux. L'idée est donc d'effectuer une étude épistémologique de la science électorale, avant de faire le lien avec le droit. La finalité n'est pas, a priori, de sacraliser la démocratie, à travers la béatification de l'élection, comme étant inhérente à l'être humain, sinon, au contraire, de ramener cette manière d'organiser une société à des éléments de réflexions à la fois concrète, comme le rôle du juge électoral, la répartition des compétences, en faisant référence à la relation qu'entretient le droit électoral avec les autres droits, et à la fois théorique, en proposant une systématisation des principes fondamentaux de ce droit.

  • Titre traduit

    The autonomy of electoral law. Study of public and private law.


  • Résumé

    The Universal Declaration of Human Rights, in his article 21-3 provides that: The will of the people shall be the basis of the authority of government; this will shall be expressed in periodic and genuine elections which shall be by universal and equal suffrage and shall be held by secret vote or by equivalent free voting procedures This article explicitly referring to the design approved by the majority obedience that combines election and democracy. However, it seems interesting to ask what is the real relationship between the election and democracy? If we accept such a close link between one and the other ideas, how and through what legitimacy, can seize the right of the nebula that is the election? Thus, it seems necessary to reconsider the concept of democracy as being defined only through the electoral fact, and reflect the electoral phenomenon as a whole, being recognized as a kind of axiom that democracy and elections - it being understood in their most comprehensive acceptation - are inextricably linked, and that this set will be called the electoral science, is structured through fundamentals. The idea is to make an epistemological study of electoral science, before making the connection with the law. The purpose is not, a priori, to sanctify democracy, through the beatification of the election, as inherent to the human being, if not contrary, to bring this way of organizing a society with elements reflections both concrete as the role of the electoral court, the division of powers, making reference to the relationship of the electoral law with the other rights, and both theoretical, proposing a systematization of fundamental principles this right.