De l'intérêt d'une responsabilité générale du fait des choses

par Maryam Alsabah

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Ingrid Maria.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le projet de thèse porte sur une étude comparative entre le droit français et son homologue koweitien. L'intitulé d'un tel travail pourrait être: « De l'intérêt d'une responsabilité générale du fait des choses ».Mon projet de thèse vise à comparer deux systèmes qui n'envisagent pas du tout de la même façon la responsabilité civile selon deux dispositifs différents. L'un, qui, tantôt a imité d'autres droits, tantôt a innové, paraît accorder une grande place à la faute (le système koweïtien) tandis que l'autre connaît des responsabilités sans faute comme la responsabilité du fait des choses (le système français). Il sera intéressant d'étudier comment le système koweïtien indemnise les victimes dans des situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses (fondée sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil). Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié et il est même envisagé dans un des grands projets de réforme du droit des obligations (projet dit Terré) de le supprimer. Il est donc intéressant de voir, à l'heure où l'on envisage la réforme du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il est certain que l'étude de cette notion juridique de la responsabilité, ainsi que le traçage de son évolution, en jetant un coup d'œil sur le droit comparé, nous permet de bien l'identifier et avoir une approche qui permettra d'enrichir les deux droits: koweïtien et français. Une étude comparée des deux systèmes judiciaires français et koweïtien, représente un moyen pour répondre aux différentes questions et problématiques relevant de la responsabilité au sens général du terme.La 1ère année, je compte, en premier lieu, bien « apprivoiser » le droit français et voir le débat doctrinal qu'il y a eu autour de l'intérêt de la responsabilité générale du fait des choses. Puis, je compte, en second lieu, étudier les cas traités par la jurisprudence comme relevant de la responsabilité générale du fait des choses et voir comment le droit koweïtien traite de ces cas. Cette étude sera complétée par l'analyse des discussions existantes dans le droit koweïtien sur les règles de responsabilité civile. La place qu'occupent ces dernières dans le code civil ainsi que dans la jurisprudence koweïtienne sera intéressante à étudier. Suivre l'actualité juridique portant sur les débats actuels au Koweït en matière des besoins d'éventuelle réforme et les mesures concrètes à entreprendre, aura sa place dans notre recherche. La 2ème année sera consacrée à établir une comparaison des deux systèmes dans l'objectif d'élaborer un plan de réflexion approfondie ainsi qu'une problématique bien cernée. A la fin de cette année, je commencerai la rédaction de ma thèse. La 3ème année sera dédiée à la rédaction et au peaufinage de mon travail. L'objectif est une thèse de 300 pages sur un plan qu'il n'est pas possible de présenter à ce stade de la réflexion.

  • Titre traduit

    the interest in a general liability for the acts of things


  • Résumé

    The thesis project is a comparative study between the french low and his kuwaiti counterpart. The title of such work could be: " The interest of general liability for the acte of things"