La bonne administration de la justice en droit international

par Rachel Lucas

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Muriel Ubeda-Saillard.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) depuis le 20-10-2014 .


  • Résumé

    "Prosper administration of justice", "good administration of justice", "better administration of justice", "intérêts de la justice", "meilleur administration de la justice", etc., ces notions recouvrent toutes un même concept : la bonne administration de la justice. Cependant, malgré son utilisation fréquente par les juges des juridictions nationales, régionales et internationales, cette notion ne bénéficie pas d'une définition claire et précise. Elle est donc traditionnellement étudiée sous le prisme des fonctions qu'elle remplit. Si sa fonction générale est de pallier l'insuffisance des règles écrites, la bonne administration de la justice remplit également une pluralité d'autres fonctions telles que notamment la jonction au fond d'exceptions préliminaires, l'acceptation de preuves tardives. Or, au vu de l'importance des intérêts en présence lors de la mise en oeuvre, une définition fonctionnelle n'est pas satisfaisante. Il convient de dépasser celle-ci et de lui préférer une approche matérielle. De plus, il faut s'interroger sur la nature juridique de cette notion. S'agit-il d'un principe général de droit (au sens de l'article 38. § 1, d, du Statut de la Cour international e de Justice), d'un standard, d'une simple maxime ? Ces investigations conduisent aussi à recherche s'il existe un droit subjectif à la bonne administration de la justice et, le cas échéant, ce qu'il recouvre. Par conséquent, une clarification du concept de bonne administration de la justice permettrait d'établir si elle est bien administrée, au sens large du terme, et si elle est de nature à donner confiance aux justiciables.


  • Pas de résumé disponible.