Le contrat de gestion collective des droits d'auteur. Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement.

par Olga Grechowicz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Agnès Maffre-Baugé.

Thèses en préparation à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) depuis le 03-10-2011 .


  • Résumé

    L'acte d'apport dans les sociétés de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins


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