L'évasion fiscale et le droit positif béninois : réflexions sur les mécanismes et stratégies de lutte au regard du droit français

par Fiacre Avahoundje

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Jean-Luc Pierre et de Nicaise Mede.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 10-11-2014 .


  • Résumé

    La lutte contre le phénomène de l'évasion fiscale est un enjeu contemporain. L'Afrique de l'ouest francophone et particulièrement le Bénin n'en sont pas épargnés. Cette étude s'est proposé d'étudier les manifestations de ce phénomène au Bénin et les stratégies de lutte. Une analyse de lege data et de lege feranda qui se veut technique et exhaustive. Elle permettrait de faire un check-up complet sur l'état de l'évasion fiscale au Bénin en s'inspirant des réalités françaises. Il s'agit d'une étude juridique de droit fiscal comparé qui déboucherait sur la critiques des politiques de lutte en place.


  • Résumé

    The fight against the phenomenon of the tax evasion is a contemporary stake. French-speaking western Africa and particularly Benin are not spared. This study suggested studying the demonstrations of this phenomenon in Benin and strategies of fight. An analysis of lege dated and lege feranda which aims to be technical and exhaustive. She would allow to make a complete check-up on the state of the tax evasion in Benin by being inspired by French realities. It is about a compared legal study which would uncork on critics of the policies of fight ready.