La structure juridique de l'empire colonial français sous la IIIe République : le cas de l'Afrique occidentale française.
Auteur / Autrice : | Serigne khassime Coulbary |
Direction : | Éric Desmons |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 12/08/2014 Soutenance le 30/03/2023 |
Etablissement(s) : | Paris 13 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Cette recherche met en évidence le caractère dérogatoire du régime juridique de l'Empire colonial français. Le droit y apparait comme un instrument imparable de conquête et de structuration des territoires. Ce dernier caractère résulte de la triple dualité propre à la forme impériale de l'État français : dualité du territoire, de la législation et du droit de cité. La première comporte une diversité de statuts que tend à dissimuler la distinction très réductrice métropole/colonies. La seconde s'exprime dans le principe de spécialité législative qui implique la différenciation des droits applicables et la consécration du pouvoir réglementaire en pouvoir législatif et judiciaire. La troisième se cristallise autour d'une catégorie juridique nouvelle, fondée sur la notion de race et que le droit oppose aux citoyens blancs de l'empire. L'ensemble de cette entreprise doit beaucoup à l'institution la plus puissante des colonies : le Gouverneur