Fiscalité française des trusts

par Elodie Marguerite

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Olivier Debat.

Thèses en préparation à La Rochelle , dans le cadre de Droit et Science Politique Pierre Couvrat depuis le 08-01-2014 .


  • Résumé

    La propriété duale mise en œuvre dans un trust est inconnue du droit civil français. La présente thèse a pour objectif de déterminer les critères d'imposition qui doivent être retenus, au travers du prisme du droit fiscal français, fortement imprégné du droit civil.

  • Titre traduit

    French taxation of trusts


  • Résumé

    French civil law cannot understand trust ownership. This thesis consists of identifying how French law should tax trusts.