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par Boualem Kachi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Christel Cournil.

Thèses en préparation à Paris 13 , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) , en partenariat avec Université Paris 13 (établissement de préparation) depuis le 12-12-2014 .


  • Résumé

    Les ressortissants algériens ont hérité d'un statut juridique particulier, c'est-à-dire d'un ensemble de normes supranationales et législatives internes régissant d'une manière exclusive leur situation juridique. Ces règles sont en majorité en vigueur jusqu'à ce jour. Ce statut juridique a été instauré principalement en deux temps : un premier temps qui s'inscrit dans un contexte de décolonisation (accords d’Évian et ordonnance de 1962 relative à la nationalité française des algériens), et un deuxième temps qui commence dès 1968 avec la signature d'un accord cadre le 27 décembre 1968, suivi d'une série d'avenants et de décisions juridiques (jurisprudence) et politiques (circulaires, décrets...), mais s'inscrivant cette fois dans le cadre de relations étatiques entre deux pays souverains. L'intérêt de négocier un statut spécifique pour les ressortissants de cette ancienne colonie française, est naturellement celui de leur garantir une protection juridique bien meilleure que ce que peut prévoir le droit commun des étrangers. Force est de constater qu'au fil de l'évolution de la législation interne, des différentes révisions de ces accords, ou d'absence de révision, ce statut juridique constitue, au contraire, une source d'insécurité juridique. Il y a lieu par conséquent de nous interroger sur les raisons qui expliquent l'effet ambivalent que produit ledit statut, dans le sens où il est conçu pour apporter plus de protection juridique et devient finalement générateur d'insécurités juridiques. Cette étude vise à examiner les mécanismes de production puis d'application de ces normes pour mettre en lumière les origines de cette insécurité juridique multiforme.


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