Le renvoi/non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

par Alex Chauvet

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Fabrice Hourquebie.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DE DROIT , en partenariat avec CERCCLE Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (equipe de recherche) depuis le 02-10-2013 .


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