La Cour de cassation et la technique de l'erreur manifeste : étude sur l'intensité du contrôle

par Thibaut Hemour

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Stéphane Gerry-vernieres.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (laboratoire) depuis le 14-01-2015 .


  • Résumé

    Associer la technique de l'erreur manifeste au contrôle du juge de cassation interpelle. Formellement employée par le Conseil d'Etat, statuant comme juge de l'excès de pouvoir et non comme instance de cassation, la notion, absente de ces procédés spécifiques d'examen de la non-conformité d'une décision de justice aux règles de droit que constituent les cas d'ouverture à cassation, heurte irrémédiablement la nature formelle, syllogistique et axiomatique du raisonnement judiciaire. L'hésitation ou l'impressionnisme auxquels conduirait inévitablement l'erreur manifeste rend la notion difficilement compatible avec le contrôle strict de légalité classiquement confié à la Cour de cassation. Agissant comme un coefficient amplificateur ou réducteur, l'erreur manifeste apparaît tout autant comme le moyen d'étendre le contrôle juridictionnel à ce qui, d'ordinaire, lui échappait ou, au contraire, de le restreindre sur ce qui, normalement, en relevait. Appliquée à la distinction entre le fait et le droit, la notion impliquerait une extension du contrôle sur l'erreur manifeste de fait ou une réduction de celui-ci à l'erreur manifeste de droit. La doctrine admet pourtant, de longue date, que l'évidence de l'erreur, censée aiguiller son appréciation empirique et prévenir son caractère éminemment subjectif, puisse fonder une intervention de la juridiction du droit dans le domaine du fait. Un courant plus récent subsume encore, sous l'erreur manifeste, un dévoiement de la cassation pour manque de base légale, au moyen duquel le juge du droit étendrait son intervention sur une forme de contradiction intellectuelle que constitue la dénaturation du fait. Alors que ce grief ne saurait, en principe, utilement fonder une censure en droit judiciaire privé, la Cour de cassation contrôlerait, par ce biais, la pertinence ou la plausibilité d'une présomption de fait. L'évolution traduirait ainsi le passage du contrôle restreint à l'existence d'une motivation au contrôle minimum de l'appréciation et marquerait, de la sorte, un rapprochement avec la pratique du Conseil d'Etat. Pour ce faire, la Cour de cassation ferait appel aux maximes d'expérience, incluant les préceptes de la logique élémentaire. Principe d'encadrement de l'interprétation du fait, la maxime d'expérience, comme norme de contrôle de l'erreur manifeste, impacte nécessairement la nature herméneutique de la Cour de cassation : le contrôle minimum de l'appréciation souveraine participerait ainsi de la réalisation judiciaire du droit et modifierait, subséquemment, la représentation doctrinale de la distinction entre le fait et le droit. De façon encore plus inédite et subtile, la technique de l'erreur manifeste serait employée, initialement par la chambre sociale avant une généralisation contemporaine aux autres formations de la Cour de cassation, comme instrument de modulation, en intensité, du contrôle de qualification, lequel comporterait, selon une distinction désormais théorisée, un degré zéro, un degré léger et un degré lourd. Au contrôle strict de légalité, se substituerait ainsi un contrôle marginal de proportionnalité, lequel trouverait corrélativement pour seule limite l'erreur manifeste qui, à défaut de constituer stricto sensu une nouvelle cause d'ouverture à cassation, correspondrait cependant à un nouveau type de contrôle. De ces manifestations qui mettent en avant les rapports qu'entretient la Cour de cassation avec le fait, ressort la nécessité de réfléchir sur l'intensité du contrôle opéré par le juge de cassation.

  • Titre traduit

    The Court of Cassation and the technique of manifest error: Study on the intensity of controls


  • Résumé

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