Gestion de l'institution judiciaire et principes fondamentaux du procès

par Esmaeil Shayegan

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Jeuland et de Emmanuel Jeuland.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    Il s'agit de confronter les moyens utilisés pour faire face au nombre de procès avec les exigence des principes fondamentaux du procès; par exemple le développement des modes alternatifs et droit au juge. cette thèse pourrait être traitée à travers le modification du Code de procédure civile depuis son entrée en vigueur en y incluant les changements imputables à la jurisprudence de la Cour de cassation.


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