Le jugement de l’absent : La contumace dans la procédure romano-canonique médiévale (IXe-XIIIe siècles)

The judgment of the absent : Contumacy in medieval roman-canonical procedure (IXth-XIIIth centuries)

• Auteur / Autrice : Rachel Guillas
• Direction : Franck Roumy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 22/04/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard d' Alteroche, Florence Demoulin-Auzary, Nicolas Kermabon, Lotte Kéry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Procédure pénale

Jugements par défaut

Contumace

Mots clés libres

Contumace

Défaut criminel

Procédure

Procédure civile

Procédure pénale

Procédure romano-Canonique

Ordre judiciaire

Garanties offertes à l’accusé

Moyen-âge

Contumacy

Criminal default

Procedure

Romano-Canonical procedure

Civil procedure

Criminal procedure

Judicial order

Guarantees offered to the defendant

Middle Ages

Résumé

La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fois le terme et le régime appliqué à l’absence en matière pénale. Ces transformations ont été l’occasion de réfléchir tant sur l’origine du vocable que sur la nature de cette institution. En effet, avant que les mots « contumax » et « contumacia » ne pénètrent le vocabulaire du droit, ils désignaient un comportement orgueilleux et rebelle. Une fois intégré dans le langage juridique, son usage s’est révélé être un argument efficace pour justifier le procès de l’absent, longtemps considéré comme la principale violation de l’ordre judiciaire. La qualification comme les spécificités de cette procédure dérogatoire sont principalement l’œuvre de la doctrine romano-canonique médiévale qui en a bâti le système. Une étude des origines juridiques de la contumace dès l’Antiquité, et de l’élaboration de cette procédure spécifique au Moyen Âge central permet d’éclairer les enjeux de cette réforme contemporaine.

The procedure of contumacy has recently disappeared in French law under the impetus of the European Court of Human Rights. The Act of 9 March 2004 adapting the justice system to developments in crime, known as the Perben II Act, replaced it with the “criminal default” procedure, thus changing both the term and the regime applied to absence in criminal matters. These transformations were an opportunity to reflect on both the origin of the term and the nature of this institution. Indeed, before the words “contumax” and “contumacia” entered the legal vocabulary, they referred to proud and rebellious behaviour. Once integrated into legal language, its use proved to be an effective argument to justify the trial of the absentee, long considered as the main violation of the judicial order. The qualification as well as the specificities of this derogatory procedure are mainly the work of the medieval Romano-Canonical doctrine which built its system. A study of the legal origins of contumacy from Antiquity, and of the development of this specific procedure in the Middle Ages, sheds light on the challenges of this contemporary reform.