La contumace dans la procédure romano-canonique (XIIe-XVIe siècles).

par Rachel Guillas

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Franck Roumy.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 29-11-2013 .


  • Résumé

    Née d'une longue évolution historique qui trouve ses fondements en droit romain, la procédure de la contumace a récemment été remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme. Son remplacement en 2004 par la procédure dite de "défaut criminel" a été l'occasion de réfléchir sur la nature de cette institution. Une étude de ses origines historiques et de son application dans la procédure romano-canonique s'avère nécessaire pour comprendre les enjeux de cette réforme en droit contemporain.


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