Le droit public des risques naturels

par Thomas Thuillier

Projet de thèse en Doctorat Droit Public

Sous la direction de Nathalie Albert.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 29-09-2014 .


  • Résumé

    Le nombre de catastrophes naturelles enregistrées dans le monde ne cesse de croître, entraînant des dommages tant humains que matériels de plus en plus dévastateurs. Cette dynamique, dont l’imputabilité au réchauffement climatique a été scientifiquement prouvée, n’a pas épargné la France. Alors même que le territoire français est exposé à une diversité de risques naturels, le risque d’inondation reste le principal puisqu’il concerne aujourd’hui près d’un habitant sur quatre et un emploi sur trois. Le coût annuel des dommages économiques sur les trente dernières années est de l’ordre de l’ordre de 650 à 800 millions d’euros, dont environ la moitié est prise en charge par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (régime CAT-NAT). Ces estimations doivent être par ailleurs analysées sous l’angle du réchauffement climatique. L’élévation du niveau moyen des océans et l’augmentation démographique prévisionnelle au niveau des littoraux vont augmenter de manière substantielle le nombre de personnes exposées à ce type de risque et, de facto, le montant des dommages économiques. Le système normatif français ne reste pas indifférant au changement climatique et à l’accroissement certain des catastrophes naturelles sur son territoire. Depuis une trentaine d’années, les obligations pesant sur les collectivités publiques afin de mener des actions spécifiques en matière de prévention ou encore de défense contre les aléas d’origine naturelle se sont particulièrement développées au point d’assister à une réelle inflation normative. Corrélativement aux actions de prévention lato sensu, différents systèmes d’indemnisation se sont mis en place afin de permettre une meilleure réparation des préjudices d’origine naturelle. À ce titre, il convient de remarquer que l’instauration d’un régime de solidarité basé sur le système assurantiel ne s’est faite que par la loi du 13 juillet 1982. Avant cette date, l’intervention de l’État au titre du principe de solidarité prévu par le douzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 n’était que ponctuelle et limitée aux « calamités nationales ». Dès lors, le droit de la responsabilité administratif s’est progressivement développé, devenant ainsi une des modalités offertes aux victimes de catastrophes naturelles pour obtenir une indemnisation. L’absence de prise en charge pleine et entière postérieurement à l’introduction du régime assurantiel CAT-NAT n’a ainsi pas remis en cause cette forme d’indemnisation. En raison de la multiplication des catastrophes d’origine naturelle, s’est progressivement mis en place un régime juridique spécifique caractérisé par une forte complexité quant à sa consistance. En effet, « l’explication plausible des catastrophes est marquée du sceau de la complexité » (1) en raison de l’enchevêtrement des causalités en la matière. Ce projet de thèse se propose donc de s’interroger sur l‘existence d’une éventuelle modélisation juridique du droit public des risques naturels. Par une double approche thématique et diachronique, cette thèse s’intéressera au processus d’émergence de cette nouvelle branche juridique afin d’analyser et de systématiser ses différents composants que peuvent être, classifiés de manière schématique, la prévention et la réparation. Note de bas de page : 1. Claude LIENHARD, « Pour un droit des catastrophes », D. 1995. 91.


  • Pas de résumé disponible.