La criminalité en Touraine à la fin de l’Ancien Régime et sous la Révolution jusqu’au Consulat

par Dominique Jouve

Projet de thèse en Doctorat Droit Public

Sous la direction de Alexandre Deroche.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 17-11-2014 .


  • Résumé

    Avec les réformes intervenues en 1791, le Droit et la Procédure Pénale connaissent un changement de paradigme. On passe en effet d’un système inquisitoire avec des peines arbitrées par les juges à un système accusatoire avec des peines fixes. Le droit de la preuve est profondément modifié. Le jury et l’avocat font leur apparition. En étudiant les dossiers de procédure du Bailliage et Présidial de Tours puis celle du Tribunal Criminel Départemental sur la période 1785-1799 (la période pouvant être allongée en amont et en aval, et l’étude s’étendre à d’autres juridictions de la même époque), on se propose de mesurer les changements et/ou les continuités dans la matérialité et dans la répression des infractions, afin de mettre en lumière les effets concrets de la modification de la législation, en tenant compte du contexte historique et politique de l’époque.


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