Les entraves d'origine privéee : application des libertés fondamentales aux actes et comportements des personnes privées. Analyse et comparaison de la doctrine française et germanophone

par Andréa Krachler

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    Le but de ma thèse consiste à analyser et comparer l'approche française et germanophone relatif à une question centrale du droit européen: Les entraves d'origine privée. La nécessité de comparer les réponses et solutions élaboréees par ces deux grandes doctrines vient essentiellement du fait que la doctrine germanophone est fortement inspirée par la théorie allemande de Drittwirkung, une théorie développée pour les droits fondamentaux allemands.L'adoption de ce système de Drittwirkung à la question des entraves d'origine privée est une approche intéressante qui mérite d'être analysé mais qui peut également poser des problèmes. Il faut surtout souligner le caractère national de cette doctrine. La circonstance que la grande partie de la doctrine germanophone répond à une question du droit européen par le biais d'une solution juridique développée pour les droits fondamentaux allemands me paraît être une approche trop restreinte pour une question européenne. Quoique je ne sois qu'au début de mes recherches, j'ai pu constater que la doctrine française a un autre point de vue en proposant des solutions « au-delà » de la Drittwirkung. Cela s'explique, à mon avis, en grande partie par la différente tradition du droit public français et par une différence dans la méthodologie. En comparant les traditions constitutionnelles je vise à comprendre l'arrièere-plan des deux doctrines afin d'avoir un nouveau point de vue, un point de vue « plus européen ».


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