La contractualisation du procès civil en droit béninois a la lumière du droit francais.

par Nounagnon Ahizan

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Philippe Briand et de Joseph Djogbenou.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec Bénin , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-01-2015 .


  • Résumé

    Dans le cadre du procès, le contrat devient, de plus en plus, un instrument de gestions de l’instance et un outil de politique publique permettant de promouvoir la communication électronique des actes du procès, de favoriser l’accès facile des justiciables au droit et à la justice, d’améliorer les performances des juridictions, et surtout de renforcer l’efficacité de la justice dans une perspective d’équilibre social. Ainsi, on assiste au phénomène de la contractualisation du procès civil qui participe beaucoup à l’administration de la justice. Comment mettre la contractualisation au service d’un projet de démocratisation de la justice en évitant qu’elle ne soit un instrument de dissolution du service public de la justice et de marchandisation d’une fonction étatique essentielle dans un Etat de droit ? Il s’agira donc de rechercher à encadrer la contractualisation du procès qui n’est rien d’autre que la contractualisation de la justice ou des modes de règlement des différends. Le code Béninois de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, malgré sa récente révision, ne s’inscrit pas véritablement encore dans la perspective évolutive de ce phénomène, contrairement au code français de procédures civiles, très avancé, avec d’autres pratiques judiciaires nouvelles très évolutives en France. C’est ce qui justifie la nécessité de mener cette réflexion qui continue de connaitre des avancés afin d’aboutir à une nouvelle législation conforme aux exigences du phénomène dans ces pays.


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