Les investisseurs chinois en France : aspects juridiques

par Guiliu Luo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Je souhaiterais notamment mettre en avant les différences culturelles et professionnelles en terme de droit du travail. Par exemple : le groupe TCL a fusionné avec l'entreprise française Thomson. Le cas du groupe TCL montre qu'il existe beaucoup de situations où le droit pose problème pour la fusion entre des entreprises chinoises et françaises. Ce sont des situations que je souhaiterais questionner et analyser dans mon travail de doctorat. On peut en effet se demander par rapport au groupe TCL : 1. Est-ce que le groupe TCL détient indûment et transfère les clients? 2. Comment juger la responsabilité solidaire? 3. Comment reconnaître la compétence territoriale dans le cas des entreprises fusionnées? 4. Sa liquidation judiciaire est limitée au montant de son capital. Cependant, le tribunal l'a condamné à une compensation plus élevée. Comment justifier cette décision? 5. J'aimerais étudier le problème qui se pose dans les entreprises fusionnées "droit de la propriété intellectuelle" 6. Comment l'entreprise chinoise se protège dans le cas d'un appel en France?


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