Le régime juridique des institutions à but non lucratif en France et en Chine

par Shan Jiang

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Ma recherche sera concentrée d'abord sur l'analyse du système des institutions à but non lucratif en Chine, soit le cadre légal, notamment la question du transfert de la propriété de la charité. En suite, nous mettons en relief les problématiques existantes dans le régime juridique chinois, surtout la question concernant le régime fiscal. Enfin, nous terminons sur la perspective nouvelle de charitable trust en Chine en n'oubliant pas la comparaison du système juridique français et celui du droit anglo-saxon, qui permettra la Chine de combler les lacunes dans ce domaine.


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